Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 13/6/2025 0.0.6

En utilisant le site Espace Langues (ci-après "le Site"), vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation (CGU).

Le Site est exploité par Université Sorbonne Paris Nord (99 Avenue Jean Baptiste Clément, 93430 Villetaneuse).

Ces CGU régissent l'accès et l'utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

1. Acceptation des CGU

En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

2. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous. Cependant, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription préalable.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, y compris les textes, images, logos et autres éléments, est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier ce contenu sans autorisation préalable.

5. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Il est interdit de :

• Publier des contenus illégaux, diffamatoires ou offensants ;
• Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation ;
• Interférer avec le bon fonctionnement du Site ou tenter d'accéder à des zones non autorisées.

6. Responsabilité

Université Sorbonne Paris Nord ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, y compris les pertes de données, interruptions de service ou autres préjudices.

7. Modifications des CGU

Université Sorbonne Paris Nord se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13/6/2025

Le site Espace Langues (ci-après "le Site") est exploité par Université Sorbonne Paris Nord (99 Avenue Jean Baptiste Clément, 93430 Villetaneuse).

Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Données collectées

Nous collectons les données suivantes lors de votre inscription et de l’utilisation du site :

• identité: nom, prénom, genre ;
• numéro de téléphone mobile ;
• adresse e-mail ;
• niveau de langue dans les cours demandés ;
• motivation pour l'inscription à un cours ;
• pièce d'identité ;
• notes et résultats d'évaluation dans les cours suivis ;
• historique d'assiduité aux cours suivis.

Ces données sont strictement nécessaires à l'inscription aux cours proposés par Université Sorbonne Paris Nord, à la communication avec vous, au suivi de votre scolarité et à l'établissement d'attestations de réussite.

2. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des inscriptions aux cours ;
• Communication avec les étudiants ;
• Suivi de la scolarité et des résultats ;
• Établissement d'attestations de réussite ;
• Amélioration des services proposés ;
• Statistiques internes ;
• Respect des obligations légales et réglementaires.

3. Base légale

Le traitement repose sur :

• Votre consentement explicite pour la collecte et le traitement de vos données ;
• La nécessité du traitement pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie (inscription aux cours) ;
• Le respect des obligations légales auxquelles Université Sorbonne Paris Nord est soumise ;
• La poursuite de l'intérêt légitime de Université Sorbonne Paris Nord à améliorer ses services et à assurer le suivi des étudiants.

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

• Pour la durée de votre inscription aux cours, puis pendant 5 ans pour les besoins de suivi et d'établissement des attestations.
• Les données statistiques anonymisées peuvent être conservées indéfiniment.

5. Destinataires

Vos données peuvent être transmises à :

• Les responsables administratifs de l'Espace Langues de l'Université Sorbonne Paris Nord ;
• Les enseignants et formateurs impliqués dans les cours auxquels vous êtes inscrit ;
• Les services techniques pour la gestion du site ;
• Les autorités compétentes en cas de demande légale.

Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé sans garanties appropriées.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : sauvegardes régulières, chiffrement des mots de passe, contrôle des accès.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification, effacement ;
• Opposition ou limitation ;
• Portabilité ;
• Retrait du consentement ;
• Réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : adm-sel@univ-paris13.fr

8. Cookies

Les cookies sont uniquement utilisés pour contrôler votre accès (session). Aucun cookie tiers n'est enregistré par notre service.

9. Contact

Pour toute question, vous pouvez contacter :

• administration de l'Espace Langues
• adm-sel@univ-paris13.fr